La loi

«L’accueil ou le retour de l’enfant ou de l’adolescent atteint de troubles de la santé à l’école, au collège ou au lycée est un moment essentiel de l’intégration. A cette attente mêlée d’inquiétude et d’espoir pour l’enfant et sa famille, les enseignants répondent par la bienveillance, l’empathie, parfois l’hésitation voir l’inquiétude: Pouvons-nous accueillir cet élève ? Saurons-nous répondre aux nécessités de soins et de surveillance ? Que faire en cas d’accident? Dans tous les cas, la loi d’orientation du
10 juillet 1989 rappelle
s’il était nécessaire,
l’obligation de l’éducation nationale de favoriser l’intégration des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé dans les meilleures conditions de sécurité.
Les circulaires du 22 juillet 1993 puis du 10 novembre 1999 précisent les conditions d’application. Dans tous les cas, parents, médecins, enseignants devront faire les compromis nécessaires pour que les avancées contractualisées, ne tournent pas à la confrontation contre productive. C’est heureusement possible dans presque tous les cas!»

Les avancées et les limites de la circulaire N° 99-181 du 10 novembre 1999 modifiées par la circulaire N° 2003-135 du 8/9/2003

Larges extraits de la Circulaire N° 99-181 du 10 novembre 1999.
Accueil des enfants et des adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré.

Un cadre législatif et réglementaire
La population scolaire concernée
L'accueil : une démarche concertée
Le projet d'accueil individualisé
Des aménagements dans la vie quotidienne
La restauration collective
Le traitement médical
Le secret professionnel
Les soins d'urgence
Les aménagements pédagogiques
L'information