Comment j'ai obtenu un permis définitif!
Je voulais vous apporter mon témoignage sur l’obtention d’un permis de conduire permanent. J’ai en effet obtenu mon permis de façon permanente suite à la visite médicale obligatoire.
Mon permis, obtenu en 2000, m’a été accordé pour une durée de 3 ans, puis renouvelé pour 5 ans en 2003. J’ai donc pris rendez-vous en septembre 2008 à la préfecture de Nantes pour passer la visite médicale et tenter d’obtenir un permis permanent.
Après une longue attente dans une salle aménagée à la va-vite, encombrée d’archives et de cartons en tout genre, au milieu des alcooliques et autres délinquants de la route, je me suis retrouvé devant les médecins de la commission des permis de conduire. C’est donc en sous-vêtement, mes documents à la main, que la visite commence. Un des 2 médecins prend ma tension, écoute mon coeur, vérifie mes réflexes et mon équilibre en me faisant tenir debout les bras tendus. Suite à ce rapide diagnostic, on me demande combien d’hypoglycémies je fais en 1 mois et en 1 an. Je leur réponds que je fais quelques hypoglycémies en raison de mon activité sportive intense, mais que je ne suis pas capable de les quantifier sur de telles périodes. Il faut également noter qu’ils ne m’ont même pas demandé mon carnet de suivi.
Ensuite, les médecins se sont assis en face de moi et m’ont dit que mon permis allait être renouvelé pour 5 ans, avant de me demander ce que j’en pensais. Je leur ai donc rappelé que je l’avais déjà obtenu pour 5 ans, que cette période passait vite et que je trouvais cette visite très frustrante et discriminante. Les médecins m’ont alors dit que 5 ans était le délais maximum qu’il pouvait m’accorder, d’après les textes de loi. C’est donc à ce moment que j’ai cité mes documents (articles du journal de l’AJD + recherches sur internet) : tout d’abord, je leur ai rappelé que cette commission n’était pas légale car elle devrait être composée de 6 praticiens (3 généralistes, 2 spécialistes d’une autre affection que le diabète et 1 endocrinologue) et non de 2 généralistes ; que chez une personne diabétique traitée par insuline, la décision de la commission ne devrait porter que sur l’évaluation des risques cardiovasculaires, l’altération visuelle et les complications rénales.
Ensuite, les médecins se sont assis en face de moi et m’ont dit que mon permis allait être renouvelé pour 5 ans, avant de me demander ce que j’en pensais. Je leur ai donc rappelé que je l’avais déjà obtenu pour 5 ans, que cette période passait vite et que je trouvais cette visite très frustrante et discriminante. Les médecins m’ont alors dit que 5 ans était le délais maximum qu’il pouvait m’accorder, d’après les textes de loi. C’est donc à ce moment que j’ai cité mes documents (articles du journal de l’AJD + recherches sur internet) : tout d’abord, je leur ai rappelé que cette commission n’était pas légale car elle devrait être composée de 6 praticiens (3 généralistes, 2 spécialistes d’une autre affection que le diabète et 1 endocrinologue) et non de 2 généralistes ; que chez une personne diabétique traitée par insuline, la décision de la commission ne devrait porter que sur l’évaluation des risques cardiovasculaires, l’altération visuelle et les complications rénales.
J’ai ensuite cité des exemples qui me paraissaient importants, tels que le fait qu’une personne dont le diabète est postérieur à l’obtention de son permis ne soit tenue d’effectuer une déclaration, et donc pas soumis à une visite médicale.
Les médecins ont reconnu à demi-mot certains disfonctionnements dans l’attribution des permis, et m’ont demandé ce que j’attendais de cette visite. Je leur ai donc clairement dit que j’espérais obtenir mon permis de façon permanente, car je ne représentais pas de danger sur la route, que mon diabète était assez bien équilibré et que je ressentais parfaitement mes hypoglycémies (certificat de mon diabétologue à l’appui).
Après quelques regards échangés, l’un des deux médecins remplit un document et me le remet. Sans regarder ce dernier, je leur demande quelle est la décision finale : on m’annonce  alors que le permis permanent m’est accordé.
Courage à tous ceux qui passent devant plusieurs commissions, qui font appel à des avocats pour défendre leurs droits.
Je tenais à témoigner pour montrer à tous qu’il est possible d’obtenir un permis permanent au cours d’une commission primaire. Il ne faut pas se décourager, au contraire, il faut tenir tête et s’appuyer sur les textes existants pour se défendre.
Ce genre de témoignagne ne se lira plus tant que la commission européenne ne reviendra pas
sur sa décision 25 Août 2009.
En effet, après avoir obtenu le permis, les candidats ayant un diabète doivent passer devant une commission médicale qui leur délivre, dans le meilleur des cas, un permis valable pour 5 ans. Cela signifie qu’elles devront repasser devant cette commission tous les 5 ans, malgré l’arrêté du ministère des transports français du 21 Décembre 2005 qui permet l’obtention d’un permis à validité permanente et représente une véritable avancée du droit des personnes ayant un diabète traité par l'insuline.
La directive européenne du 25 Août 2009 impose des normes minimales d’aptitude à la conduite
qui sont infondées sur le plan de la Sécurité Routière, des données médicales et scientifiques
et qui sont profondément discriminatoires.
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